Les ministres concernés ont signé à Berne un accord de reconnaissance mutuelle. Après deux ans de négociations, la Suisse et Londres facilitent l’accès à leurs marchés financiers respectifs
Karin Keller-Sutter et son homologue britannique Jeremy Hunt ont signé à Berne un accord de reconnaissance mutuelle dans le domaine des services financiers. Après deux ans de négociations, la Suisse et Londres facilitent l’accès à leurs marchés financiers respectifs.
C’est la première fois que deux États reconnaissent mutuellement l’équivalence de leur cadre de réglementation et de surveillance dans certains segments du secteur financier, annonce jeudi le Département fédéral des finances (DFF). L’accord doit aussi accroître la compétitivité du secteur financier suisse, affirme la cheffe du DFF en conférence de presse.
### Un accord spécial en comparaison internationale
Le «Berne Financial Services Agreement» porte sur les banques, les services d’investissement, les assurances, la gestion de fortune et les infrastructures des marchés financiers pour la clientèle professionnelle. Par son approche et son champ d’application, il se démarque sur le plan international, ont insisté les deux parties.
L’accord conclu à Berne avec la Suisse est également très avantageux pour la City de Londres, le quartier financier de la capitale britannique, l’une des places financières les plus importantes du monde, a déclaré Jeremy Hunt. Après le Brexit, on a assisté à un exode des établissements financiers de Londres.
Cet accord post-Brexit concrétise la déclaration en faveur d’un rapprochement des deux places financières conclue en juin 2020 entre Ueli Maurer et le chancelier de l’Échiquier de l’époque, Rishi Sunak. Le Conseil fédéral doit maintenant rédiger un message, qu’il soumettra aux Chambres. L’accord devra être approuvé par les parlements des deux pays.
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### Des affaires transfrontalières
Concrètement, dans le domaine de la gestion de fortune, les banques suisses obtiennent un accès à la clientèle britannique fortunée. Les prestataires suisses pourront à l’avenir fournir directement des prestations transfrontalières aux clients privés britanniques dont la fortune dépasse 2 millions de livres sterling (environ 2 millions de francs au cours actuel).
Pour les banques britanniques, les activités transfrontalières en Suisse sont déjà possibles dans une large mesure, ce qui est explicitement mentionné dans l’accord. Ils peuvent, sous certaines conditions, servir temporairement des clients privés fortunés localement sans avoir à s’enregistrer en Suisse.
Sur le front de l’assurance, la convention doit permettre aux sociétés britanniques de fournir des services transfrontaliers dans certains segments de l’assurance non-vie aux grands clients commerciaux. Mais les assurances accidents, maladie, responsabilité civile automobile et tous les types d’assurance jouissant d’un monopole en sont exclues.
Le Royaume-Uni autorise pour sa part les entreprises suisses à offrir des services d’assurance transfrontaliers aux grands clients commerciaux. Les intermédiaires d’assurance britanniques profiteront aussi de certaines simplifications dans la réglementation.
### Un intérêt surtout pour les banques
Cet accord «marque le début d’une coopération inédite entre deux des principaux marchés financiers d’Europe», s’est félicité jeudi economiesuisse, qui a contribué à «jeter les bases de cette nouvelle approche». Celle-ci repose sur «l’idée centrale d’une reconnaissance mutuelle des exigences réglementaires nationales pertinentes».
Les retombées attendues varieront d’un domaine à l’autre, poursuit la faîtière. Le secteur des assurances bénéficie déjà d’un accord bilatéral, les avantages de l’accord seront donc moindres. Pour le secteur des banques, le nouvel accord réduit les complexités et incertitudes actuelles dans le cadre d’opérations transfrontalières.
### Un texte rendu possible par le Brexit
«L’accord de Berne sur les services financiers va offrir un accès au marché suisse dont aucun autre pays ne dispose, tout en apportant de la certitude aux entreprises» après les questions et un certain flou juridique entraîné par la sortie britannique de l’Union européenne (UE), «et en maintenant des niveaux de réglementation élevés», selon un communiqué du Trésor britannique cité par l’AFP.
L’accord bilatéral a été rendu possible «uniquement grâce aux nouvelles libertés permises par la sortie britannique de l’UE» et va «renforcer les relations déjà prospères en matière de services financiers» entre les deux pays.
Entre 2016 et 2022, les échanges commerciaux en services financiers et assurance du Royaume-Uni avec la Suisse ont augmenté de 53% pour atteindre à 3,28 milliards de livres en 2022. Berne et Londres s’étaient déjà entendus sur un régime d’équivalence pour le Royaume-Uni avec la Bourse suisse.
