La condamnation de l’ancien directeur général de la banque Raiffeisen pour escroquerie et gestion déloyale est annulée. Toute la procédure judiciaire devra être reprise à ses débuts
Rebondissement au niveau du procès de l’ancien directeur général de la banque Raiffeisen. La Cour suprême du canton de Zurich a annulé mardi le jugement du Tribunal de district après avoir constaté «de graves vices de procédures». En 2022, Pierin Vincenz avait été condamné par le tribunal de district de Zurich à une peine de prison de 3 ans et 9 mois, quatre autres personnes avaient également écopé de différentes peines. Insatisfaits du jugement, l’ancien banquier star accusé de multiples délits financiers – notamment d’escroquerie et de gestion déloyale – et les autres accusés avaient alors fait appel.
«Le droit d’être entendu et le droit à un acte d’accusation conforme aux exigences légales, qui sont essentiels dans une procédure pénale, ont été violés», indique l’instance juridique pour justifier l’annulation de la sentence prononcée en 2022, tout en rappelant que «le droit à un procès équitable s’applique à tous les prévenus, indépendamment de leur notoriété et de la taille ou de la complexité de l’affaire.»
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