Communication Officielle
Mardi 06 décembre 2022, 19h34 (il y a 16 mois) Révocation du plan de réorganisation judiciaire de DMS Imaging homologué le 9 février 2021Diagnostic Medical Systems Group (Euronext Growth Paris - FR0012202497 - DGM) informe que sa filiale DMS Imaging (ex-ASIT Biotech) a pris acte du jugement du Tribunal de commerce, section de Liège, en date du 8 novembre 2022. Dans le cadre d'une procédure engagée par un ancien créancier concernant le plan de réorganisation judiciaire, Cette décision est sans impact sur l'apport en nature des activités d'imagerie de DMS Group à DMS Imaging. Malgré cette révocation, les effets du plan de réorganisation judiciaire sont partiellement garantis. Les transactions et paiements déjà réalisés restent en vigueur et sont maintenus. DMS Imaging a décidé de faire appel de ce jugement auprès de la Cour d'appel de Liège. La société, qui sera désormais représentée dans le cadre de cette procédure, estime que le risque que le jugement soit confirmé est faible dans la mesure où le plan de réorganisation judiciaire peut toujours être mis en œuvre, et notamment exécuté à l'égard du créancier concerné. L'instruction du prospectus d'admission auprès de l'autorité de contrôle du secteur financier belge, dans le cadre de la demande d'admission sur les marchés Euronext à Bruxelles et à Paris des actions émises pour l'opération d'apport, est toujours en cours.
A propos de DMS Group
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