PARIS (Reuters) - Le tribunal correctionnel de Paris a rejeté jeudi les questions préalables de constitutionnalité (QPC) soulevés par la banque suisse UBS, dont le procès pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage illicite a donc repris.
UBS, sa filiale française et six de leurs dirigeants ou ex-cadres sont accusés d'avoir aidé des milliers de contribuables français à échapper au fisc entre 2004 et 2012.
Leurs avocats avaient accusé lundi, à l'ouverture du procès, le parquet national financier (PNF) d'avoir contourné le "verrou de Bercy" moribond en poursuivant UBS pour "blanchiment aggravé de fraude fiscale" plutôt que pour complicité de fraude fiscale, moins sévèrement sanctionnée.
|
| 14h05 |
Au Royaume-Uni, la double peine d’un ex-tradeur d’UBS Sorti de prison en 2015, après plus de quatre ans derrière les barreaux, Kweku Adoboli pourrait être renvoyé au Ghana, son pays d’origine. Une double peine très... |
| |
| 11h04 |
Siemens: UBS toujours à l'achat |
| |
| 21h04 |
Fraude fiscale : le procès d'UBS commence par une bataille de procédures Le procès pour fraude fiscale de la banque suisse UBS s'est ouvert ce lundi à Paris, mais a été presque immédiatement suspendu, jusqu'à jeudi. Les avocats d'UBS invoquent... |
| 20h01 |
Fraude fiscale: le procès d'UBS s'est ouvert à Paris sur le terrain de la procédure Plus de dix milliards d'euros d'avoirs non déclarés, une "chasse" illégale aux riches clients français: le procès du géant suisse de la gestion de fortune UBS s'est ouvert... |
| 20h01 |
UBS lance une offensive pour arrêter son procès à Paris PARIS (Reuters) - Les avocats d'UBS ont engagé lundi une bataille juridique et procédurale pour faire obstacle, dès la première audience, à la poursuite du procès de la... |
| 18h01 |
Fraude fiscale: la guerre de procédure a débuté au procès UBS Poursuites "contraires à la Constitution", "violation du principe d'égalité": la défense du géant suisse UBS s'est lancée lundi, au premier jour du procès de la banque... |
| 15h01 |
Fraude fiscale: le procès du géant suisse UBS s'est ouvert à Paris Plus de dix milliards d'euros d'avoirs non déclarés, une "chasse" illégale aux riches clients français: le procès du géant suisse de la gestion de fortune UBS s'est ouvert... |
| 15h00 |
Fraude fiscale: le procès d'UBS s'est ouvert à Paris La banque suisse est accusée d'une «chasse» illégale aux riches clients français mais elle a promis de se défendre à coups d'âpres batailles procédural... |
| 13h04 |
Procès UBS : avant l’audience, d’ultimes tentatives de négociations La banque suisse, mais aussi l’un de ses anciens dirigeants, ont tenté en vain d’éviter un procès en cherchant une issue transactionnelle. |
| 12h02 |
Affaire UBS: un procès crucial pour la justice financière La cheffe du parquet national financier (PNF), Eliane Houlette, s’est investie personnellement dans ce dossier, le plus gros jamais traité en matière de fraude... |
| 11h04 |
UBS: le procès de la fraude fiscale s'ouvre à Paris Les pratiques de la banque suisse à la barre. On ne saura pas qui étaient les milliers de fraudeurs qui y ont recouru. |
| 11h04 |
LafargeHolcim: UBS abaisse son objectif de cours |
| 11h03 |
Fraude fiscale : le géant suisse UBS devant les juges à Paris Le procès de la banque suisse UBS, accusée d'avoir illégalement démarché de riches clients français et de "blanchiment aggravé de fraude fiscale", s'ouvre lundi... |
| 10h04 |
UBS: le procès de la banque suisse s'ouvre à Paris Le géant UBS et ses pratiques sont jugés. On ne saura pas qui étaient les milliers de fraudeurs fiscaux qui y ont recouru. |
| 08h04 |
Evasion fiscale : ouverture à Paris du procès de la banque suisse UBS Le leader mondial de la gestion de fortune est soupçonné d’avoir incité de riches Français à placer leur argent en Suisse. En toute illégalité. |
|
|
Flux Rss
UBS :
|
|