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Source : Challenges.fr - il y a 278 jour(s) - 21 Vues

Reprise du procès d'UBS pour blanchiment de fraude fiscale

PARIS (Reuters) - Le tribunal correctionnel de Paris a rejeté jeudi les questions préalables de constitutionnalité (QPC) soulevés par la banque suisse UBS, dont le procès pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage illicite a donc repris. UBS, sa filiale française et six de leurs dirigeants ou ex-cadres sont accusés d'avoir aidé des milliers de contribuables français à échapper au fisc entre 2004 et 2012. Leurs avocats avaient accusé lundi, à l'ouverture du procès, le parquet national financier (PNF) d'avoir contourné le "verrou de Bercy" moribond en poursuivant UBS pour "blanchiment aggravé de fraude fiscale" plutôt que pour complicité de fraude fiscale, moins sévèrement sanctionnée.


Jeudi 11 octobre 2018, 15h01 - Source Challenges.fr   LIRE LA SUITE
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