Pas de sanction pour une sous-location sur Airbnb

PARIS (Reuters) - Le tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne) a débouté mardi des propriétaires qui demandaient la résiliation du bail de leurs locataires et le remboursement des sommes que ceux-ci avaient perçues en sous-louant leur maison sur Airbnb.

Mardi 21 février 2017, 15h20 - LIRE LA SUITE

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Mardi 21 février 2017
07h48	Airbnb: Le fisc va mener des contrôles systématiques auprès des propriétaires L'administration fiscale entemera bientôt des contrôle systématiques auprès des propriétaires Airbnb, rapporte mardi L'Echo. L'administration fiscale lancera bientôt des...	Lalibre.be
07h47	Les propriétaires Airbnb qui ne déclarent pas leurs revenus vont être traqués par le fisc: à combien se montera l’amende? L'administration fiscale lancera bientôt des actions ciblées sur ceux qui ne déclarent pas les revenus locatifs perçus via l'utilisation de la célèbre plateforme, a...	rtlinfo.be
07h03	Le fisc va mener des contrôles systématiques chez les propriétaires Airbnb Des actions ciblées seront lancées contre les propriétaires qui ne déclarent pas leurs revenus locatifs perçus via la plateforme.	Lesoir.be
03h18	Le fisc ouvre la chasse aux propriétaires Airbnb 03:00 Des contrôles systématiques sont programmés pour les bailleurs de la plateforme.	Lecho.be

Samedi 18 février 2017
18h17	Economie collaborative: Uber, AirBnB... Quelles fiscalités et cotisations sociales? Fiscalité et cotisations sociales doivent être harmonisées dans le respect de tous les intervenants. Les constats de l’EPC 1 - Expatriation des revenus. Les plateformes...	Lalibre.be

Samedi 11 février 2017
19h47	Airbnb ou quand "le renard surveille le poulailler" Comment légiférer l’économie collaborative ? Selon une étude, le politique doit être plus proactif.	Lalibre.be

Mardi 07 février 2017
18h17	Pays-Bas: Un «hôte» Airbnb et un service de conciergerie condamnés à payer 297.000 euros d'amende Le duo louait 11 appartements sur la plateforme de location en ligne sans respecter la législation locale...	20minutes.fr
17h33	Airbnb tente de pactiser avec les villes 17:15 Airbnb limite les annonces à Barcelone, en plein bras-de-fer avec la mairie, pour continuer son développement. A Amsterdam, une amende record a été infligée hier. A...	Lecho.be

Lundi 06 février 2017
21h19	Airbnb : la municipalité d’Amsterdam réclame 300 000 euros Un propriétaire de onze appartements et un service de conciergerie doivent chacun payer 13 500 euros par bien loué.	Lemonde.fr
19h50	Airbnb : un propriétaire hors-la loi écope d’une amende record La municipalité d’Amsterdam a infligé une amende de 297.000 euros à un propriétaire et à un service de concierge qui louaient onze appartements sur la plateforme de...	Lefigaro.fr
19h02	Airbnb a versé 7,3 millions d’euros de taxe de séjour en France en 2016 Dix-neuf municipalités françaises, dont Paris, ont reçu en 2016 la taxe de séjour perçue par Airbnb, la plate-forme de location de logements. Les communes bénéficiaires...	La-croix.com
13h06	Airbnb : les 19 villes où les locataires ont payé une taxe de séjour INFOGRAPHIE - La plateforme de location a reversé 7,3 millions d’euros à 19 municipalités françaises l’année dernière au titre de la taxe de séjour. Découvrez les...	Lefigaro.fr
10h01	Airbnb : la taxe de séjour atteint 7,3 millions d'euros en 2016 La plateforme américaine de locations d'appartements collecte automatiquement la taxe de séjour dans 19 villes, une taxe reversée aux municipalités.	LePoint.fr
09h19	Aulnay-sous-Bois, Artur Mas, Airbnb, Facebook, Super Bowl… les informations du 6 janvier à 8 heures	Lemonde.fr
08h33	Politique et immigration s'invitent au Super Bowl 07:50 Au Superbowl, les grands annonceurs, Airbnb en tête, ont diffusé des messages à contre-courant du programme politique de Donald Trump.	Lecho.be