PARIS (Reuters) - Le procès devant le tribunal correctionnel de Paris de la plus grande banque suisse, UBS, pour démarchage illicite et blanchiment aggravé de fraude fiscale est entré lundi dans le vif du sujet, après deux audiences de guérilla procédurale.
Le tribunal a décidé de joindre à l'examen du fond du dossier les exceptions de nullité soulevées jeudi dernier par les avocats d' UBS, de sa filiale française et des six anciens dirigeants ou cadres jugés avec elles.
Ils avaient brocardé pour son "imprécision" l'ordonnance de renvoi en correctionnelle, demandé son annulation, le retrait de la déposition d'un témoin anonyme, contesté une procédure menée, selon eux, en violation des conventions internationales, ainsi que les mandats d'arrêt émis contre plusieurs prévenus.
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Lundi 15 octobre 2018 | 15h01 |
Les questions procédurales écartées, le procès UBS peut démarrer Après une semaine d'épineux débats procéduraux, le procès du géant suisse de la gestion de fortune UBS, poursuivi pour avoir illégalement démarché de riches clients... |
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Renault : UBS dégrade Renault limite son repli à 0,2% à 71 euros en fin de matinée à Paris... |
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Vendredi 12 octobre 2018 | 15h02 |
UBS se rapproche d'une majorité dans sa coentreprise en Chine par Alun John et Shu Zhang
HONG KONG (Reuters) - UBS pourrait prochainement devenir la première banque étrangère à contrôler une majorité de ses activités de banque... |
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| 11h04 |
Airbus: UBS relève son objectif de cours |
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Jeudi 11 octobre 2018 | 16h05 |
Feu vert à la reprise du procès d'UBS pour blanchiment de fraude fiscale par Emmanuel Jarry |
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| 16h01 |
Fraude fiscale: la guerre de procédure se poursuit au procès UBS Le combat juridique a repris jeudi au procès du géant suisse UBS, jugé pour un vaste système de fraude fiscale, après le rejet par le tribunal des premiers recours de la... |
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| 15h03 |
Le tribunal décide de poursuivre le procès à 10 milliards d'euros pour la banque UBS La banque suisse et sa filiale française sont accusées d'avoir démarché illégalement des clients français afin qu'ils échappent au fisc... |
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Reprise du procès d'UBS pour blanchiment de fraude fiscale PARIS (Reuters) - Le tribunal correctionnel de Paris a rejeté jeudi les questions préalables de constitutionnalité (QPC) soulevés par la banque suisse UBS, dont le procès... |
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Mercredi 10 octobre 2018 | 14h05 |
Au Royaume-Uni, la double peine d’un ex-tradeur d’UBS Sorti de prison en 2015, après plus de quatre ans derrière les barreaux, Kweku Adoboli pourrait être renvoyé au Ghana, son pays d’origine. Une double peine très... |
Lemonde.fr
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Mardi 09 octobre 2018 | 11h04 |
Siemens: UBS toujours à l'achat |
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Lundi 08 octobre 2018 | 21h04 |
Fraude fiscale : le procès d'UBS commence par une bataille de procédures Le procès pour fraude fiscale de la banque suisse UBS s'est ouvert ce lundi à Paris, mais a été presque immédiatement suspendu, jusqu'à jeudi. Les avocats d'UBS invoquent... |
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Fraude fiscale: le procès d'UBS s'est ouvert à Paris sur le terrain de la procédure Plus de dix milliards d'euros d'avoirs non déclarés, une "chasse" illégale aux riches clients français: le procès du géant suisse de la gestion de fortune UBS s'est ouvert... |
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UBS lance une offensive pour arrêter son procès à Paris PARIS (Reuters) - Les avocats d'UBS ont engagé lundi une bataille juridique et procédurale pour faire obstacle, dès la première audience, à la poursuite du procès de la... |
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Fraude fiscale: la guerre de procédure a débuté au procès UBS Poursuites "contraires à la Constitution", "violation du principe d'égalité": la défense du géant suisse UBS s'est lancée lundi, au premier jour du procès de la banque... |
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