Google va verser un milliard d'euros pour solder ses contentieux fiscaux en France

Un accord "historique" selon Bercy: le géant américain de l'internet GOOGLE, qui était visé par une enquête pour fraude fiscale, a accepté jeudi de verser près d'un milliard d'euros pour solder l'ensemble de ses contentieux avec le fisc français. Dans le cadre de cet accord, la multinationale a accepté d'une part de payer 500 millions d'euros d'amende pour mettre un terme à une enquête du parquet national financier (PNF), et d'autre part de verser 465 millions d'euros de rattrapage fiscal pour clore les procédures de redressement engagées à son encontre. "Cet accord est historique, à la fois pour nos finances publiques et parce qu’il marque la fin d'une époque", a salué le ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin dans un communiqué.

Jeudi 12 septembre 2019, 17h31 - LIRE LA SUITE

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Jeudi 12 septembre 2019
16h33	Google paie 500 millions d'euros et met fin à des poursuites pour fraude fiscale en France Le géant américain de l'internet Google a accepté jeudi de payer une amende de 500 millions d'euros pour mettre un terme à une enquête pour fraude fiscale du parquet...	Lalibre.be
16h31	Google verse 500 millions pour arrêter des poursuites pour fraude Google a accepté de verser 500 millions d'euros d'amende dans le cadre d'un accord, homologué jeudi par la justice, qui solde un dossier de fraude fiscale mené pendant quatre...	Challenges.fr
16h31	France: Google verse 500 millions pour arrêter des poursuites pour fraude PARIS (Reuters) - Google a accepté de verser 500 millions d'euros d'amende dans le cadre d'un accord, homologué jeudi par la justice, qui solde un dossier de fraude fiscale...	Challenges.fr
16h30	Darmanin: «Avec Google, il vaut mieux un bon accord qu’un mauvais procès» INTERVIEW EXCLUSIVE - Pour le ministre de l’Action et des comptes publics, l’accord avec Google montre qu’«aucune entreprise n’échappe à la règle». Depuis son...	Lefigaro.fr
16h30	Google verse 1 milliard à l’Etat français pour solder ses contentieux fiscaux EXCLUSIF - La filiale française du moteur de recherche a signé un accord transactionnel de 500 millions d’euros avec le parquet national financier, auquel s’ajoute un...	Lefigaro.fr
08h31	ASN, le champion français des câbles revit avec Google et Facebook REPORTAGE Les usines de Calais et Londres du fleuron tricolore tournent à plein régime portées par l’appétit des Gafam pour la fibre optique et une diversification...	Challenges.fr

Mercredi 11 septembre 2019
16h33	Google s'attaque au brevet de la start-up belge Proxistore Google a tout récemment introduit, devant le tribunal de l'entreprise de Bruxelles, une action en nullité pour faire annuler l'un des brevets détenus par la start-up belge de...	Lalibre.be
16h33	Google s’attaque au brevet d’une start-up belge Proxistore a mis au point, en 2011, un concept de géolocalisation en cascade, pour protéger sa technologie, la firme avait obtenu un brevet belge en 2015 et un brevet...	Lesoir.be

Mardi 10 septembre 2019
19h33	Google dans la ligne de mire de 50 procureurs aux États-Unis Les procureurs généraux de tous les États et territoires des États-Unis - à l'exception de la Californie et de l'Alabama-, ont joint leurs efforts, lundi, pour lancer une...	France24.com
19h31	À la Commission européenne, Margrethe Vestager va rester le cauchemar des GAFA La Danoise, célèbre dans le monde entier pour avoir infligé les plus grosses amendes de leur histoire à Google et Facebook en Europe, reste commissaire à la concurrence...	Lefigaro.fr
14h31	Les géants de la tech cernés par les procédures et les appels au démantèlement Les enquêtes antitrust lancées ces derniers jours par certains Etats américains contre Google et Facebook, également dans le viseur des autorités européennes, rappellent...	Challenges.fr

Lundi 09 septembre 2019
22h31	Etats-Unis: Des Etats enquêtent sur des géants de la tech, Google en tête WASHINGTON (Reuters) - Les autorités judiciaires de la 48 Etats américains, du District of Columbia et de Porto Rico ont ouvert une enquête antitrust visant de grands groupes...	Challenges.fr
16h33	Bitcoin: soupçon de manipulation de cours après une explosion des recherches Google Le nombre de recherches effectuées sur Google avec l'abréviation du bitcoin, BTC, a explosé depuis fin août, laissant présupposer une tentative de manipulation des...	Lalibre.be
09h32	Offensive judiciaire aux États-Unis contre les Gafa Une coalition d’États américains devrait officialiser lundi 9 septembre le lancement d’une enquête coordonnée sur les pratiques supposées anticoncurrentielles de...	La-croix.com

Samedi 07 septembre 2019
09h33	Enquête antitrust: Google contraint de fournir des informations au ministère de la Justice Le ministère de la Justice américain a demandé à Google de fournir des documents sur des enquêtes passées, dans le cadre de sa vaste investigation lancée fin juillet sur...	Lalibre.be