Google: La justice européenne invitée à limiter le déréférencement

LUXEMBOURG (Reuters) - L'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne a invité jeudi cette dernière à limiter à l'échelle de l'UE le déréférencement exigé par des particuliers d'informations les concernant indexées par des moteurs de recherche sur Internet. Les avis de l'avocat général, qui sont le plus souvent suivies par la Cour, font suite à des questions du Conseil d'Etat français après une demande de GOOGLE d'annulation d'une sanction prononcée à son encontre par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). La Cour rendra son avis "à une date ultérieure", précise-t-elle dans un communiqué.