par Emmanuel Jarry
PARIS (Reuters) - Les avocats d' UBS ont demandé jeudi la relaxe de la banque helvétique, menacée d'une sanction financière qui pourrait atteindre un montant total sans précédent en France de 5,3 milliards d'euros, si elle est condamnée pour démarchage illicite et blanchiment aggravé de fraude fiscale.
La plus grande banque suisse est accusée d'avoir démarché illégalement en France des résidents fiscaux français, notamment lors d'événements mondains, et aidé des milliers de contribuables français à échapper au fisc entre 2004 et 2012.
Le parquet national financier (PNF) a requis le 8 novembre une amende de 3,7 milliards contre UBS AG, à quoi s'ajoute un montant d'1,6 milliard d'euros de dommages et intérêts réclamés par l'Etat français, seule partie civile. 
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Les avocats d'UBS demandent la relaxe Le numéro un bancaire helvétique est accusée d'avoir démarché illégalement en France des résidents fiscaux français. |
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