L'analyse des données recueillies lors des perquisitions menées chez GOOGLE France prendra plusieurs mois, voire plusieurs années, a déclaré dimanche le procureur national financier, Eliane Houlette.
PARIS (Reuters) - L'analyse des données recueillies lors des perquisitions menées chez Google France prendra plusieurs mois, voire plusieurs années, a déclaré dimanche le...
PARIS (Reuters) - La France ira "jusqu'au bout" des procédures judiciaires engagées pour fraude fiscale contre des sociétés multinationales comme Google, a déclaré le...
Le fisc ou les syndicats n'hésitent plus à attaquer les pratiques d'optimisation fiscales des multinationales en justice. Mais la fraude est juridiquement difficile...
« L'annonce récente selon laquelle Google envisagerait de supprimer les mots de passe d'ici la fin de l'année 2016 (l'entreprise commencerait à tester de nouvelles solutions...
La justice américaine s'est rangée derrière Google dans l'affaire qui l'opposait à Oracle. Ce dernier lui réclamait 9 milliards de dollars pour utilisation illicite de Java...
Des perquisitions ont été menées au siège de la filiale française de McDonald's, visée par une enquête préliminaire pour blanchiment de fraude fiscale aggrav...
La procédure pour "fraude fiscale aggravée" lancée contre Google est un durcissement de la position française. La bataille menée se place sur le plan fiscal, l'image et les...
Une perquisition a eu lieu mardi au siège de Google à Paris, dans le cadre d'une enquête ouverte par le parquet financier pour fraude fiscale aggravée.
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