CREDIT AGRICOLE TOULOUSE 31 COMMUNIQUE FINANCIER SUR LES CCI

COMMUNIQUE FINANCIER SUR LES CCI DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31

En raison des recommandations BCE émises dans le contexte de la pandémie Covid, la Caisse régionale de Crédit Agricole mutuel TOULOUSE 31 a été conduite à suspendre au printemps dernier les rémunérations décidées au titre de l’exercice 2019 par son assemblée générale du 17 avril 2020 pour ses parts sociales, certificats coopératifs d’associés et certificats coopératifs d’investissement et qui avaient déjà été déduites des fonds propres prudentiels.

Ce non-versement introduisait une distorsion forte de traitement entre Caisses régionales de Crédit Agricole mutuel, dont certaines avaient pu procéder au 1^er semestre à la mise en paiement de leurs rémunérations, et perturbe de ce fait le bon fonctionnement des mécanismes de mutualisation qui sont au cœur de l’organisation du groupe Crédit Agricole.

Ainsi, Crédit agricole SA, agissant en tant qu’organe central du Groupe et prenant en compte ces perturbations, a autorisé la Caisse à procéder à la mise en paiement de la rémunération des parts sociales, CCA et CCI décidée par l’assemblée générale du 17 avril 2020 et qui demeurera pour l’essentiel au sein du groupe Crédit Agricole. Conformément à la décision du conseil d’administration de la Caisse régionale, la date de détachement du coupon est fixée au 16 décembre 2020 et la date de paiement de la rémunération est fixée au 18 décembre.

Pour rappel, la rémunération versée aux CCI s’élèvera à 4,37 euros par certificat.

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Toulouse 31 - Siège Social : 6 Place Jeanne d’Arc, BP 40535, 31005 Toulouse - 776916207 RCS TOULOUSE

Pièce jointe

• Communiqué Financier sur les CCI CRCA TOULOUSE31