Communication Officielle
Mercredi 24 mars 2021, 07h05 (il y a 37 mois) ADOMOS : MISE EN PLACE D'UN FINANCEMENT OBLIGATAIRE DE 10 M EUR SOUS FORME D'OBLIGATIONS CONVERTIBLES EN ACTIONS AUXQUELLES SONT ATTACHEES DES BONS DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS (" OCABSA ")MISE EN PLACE D'UN FINANCEMENT OBLIGATAIRE DE 10 M€ SOUS FORME D'OBLIGATIONS CONVERTIBLES EN ACTIONS AUXQUELLES SONT ATTACHEES DES BONS DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS (« OCABSA ») ADOMOS (la « Société ») annonce la mise en place d'un emprunt obligataire d'un montant maximum de 10 000 000 euros, composé de huit tranches d'OCABSA d'une valeur nominale de 10 000 euros chacune, permettant une levée de quasi fonds propres immédiate de 3 000 000 euros consécutif au tirage de la première tranche d'OCABSA conduisant à l'émission de 300 OCABSA au profit d'ATLAS SPECIAL OPPORTUNITIES (l' « Investisseur »). Modalités de l'opération L'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société qui s'est tenue le 15 février 2021, statuant conformément aux dispositions de l'article L.225-138 du Code de commerce, a consenti au Conseil d'administration une délégation de compétence à l'effet d'émettre des titres financiers et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité du capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes dont les fonds d'investissement. Au cours de sa réunion du 18 mars 2021, le Conseil d'administration de la Société, faisant usage de la délégation de compétence et des autorisations conférées aux termes de la 10ème résolution de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 15 février 2021, a approuvé le principe d'une émission d'obligations convertibles en actions représentant un emprunt obligataire d'un montant nominal maximum de 10 millions d'euros, assorties de bons de souscription d'actions, et a délégué au Directeur Général tous pouvoir à effet de décider et de réaliser l'émissions gratuite des 300 OCABSA au profit de l'Investisseur ainsi que leur exercice.
La Société contrôlera le calendrier de l'émission des Tranches à tout moment, étant précisé que (i) chaque Tranche pourra être émise sous réserve de l'écoulement d'une période de trente (30) jours de bourse depuis la dernière souscription par l'Investisseur, et (ii) la deuxième tranche pourra être émise après un délai de soixante (60) jours de bourse suivant la souscription de la première Tranche. La Société a émis une première tranche de 300 OCABSA le 23 mars 2021 conduisant à la création de 300 OCA auxquelles sont attachées 2 178 649 BSA donnant droit chacun de souscrire une action de la Société au prix d'exercice de 0,459 euro.
Les OCA d'une valeur nominale de 10 000 euros chacune seront souscrites au pair. Elles porteront un intérêt de 2% par an et auront une maturité de 36 mois à compter de leur émission. Arrivée à échéance, les OCA devront obligatoirement être converties par leur porteur en actions de la Société sur la base d'une parité de conversion correspondant à 100% du cours moyen pondéré par les volumes de l'action calculé sur la période de 20 jours de bourse précédant la date d'échéance des OCA. Les OCA pourront être converties en actions de la Société à la demande de leur porteur, à tout moment, selon la parité de conversion déterminée par la formule ci-après : N = Vn/P Où N : correspondant au nombre d'actions ordinaires nouvelles de la Société à émettre sur conversion d'une OCA ; Vn : correspond à la valeur nominale de l'OCA (soit 10 000 euros) ; P : correspond à 100% du cours moyen pondéré par les volumes de l'action de la Société sur une période de 15 jours consécutifs précédant la réception de l'avis de conversion, publié par Bloomberg, étant précisé que P ne peut être inférieur à la valeur nominale d'une action de la Société, soit 0,02 euro. Les OCA ne pourront pas être cédées par leur porteur sans accord préalable de la Société, à l'exception de transferts réalisés au profit d'un ou plusieurs affiliés de l'Investisseur. Par ailleurs, les OCA ne feront pas l'objet d'une demande d'admission aux négociations sur le marché d'Euronext Growth et ne seront par conséquent pas cotées.
Le nombre de BSA à émettre sera calculé lors du tirage de chaque tranche d'OCA et sera égal au tiers du montant nominal global des OCA émises au titre de cette tranche divisé par le prix d'exercice des BSA. Le prix d'exercice des BSA attachés à chaque Tranche émise sera égal au cours moyen pondéré par les volumes de l'action de la Société déterminé le jour d'émission des OCA augmenté d'une prime de 20%, étant précisé que ce prix ne pourra être inférieur à la valeur nominale d'une action de la Société, soit 0,02 euro. Un (1) BSA donnera droit de souscrire une (1) action de la Société. Les seuls droits attachés aux BSA seront de permettre au porteur de souscrire des actions nouvelles de la Société. Les BSA pourront être exercés à tout moment à compter de leur date d'émission et jusqu'au 18 mars 2024. Les BSA non exercés à l'issue de la période d'exercice seront caducs de plein droit et perdront toute valeur. Les BSA seront délivrés sous la forme au porteur. Les BSA ne feront l'objet d'aucune demande de cotation sur un marché financier. Les BSA ne pourront être cédés par l'Investisseur sans l'accord préalable de la Société, sauf au profit d'affiliés de l'Investisseur.
Il est rappelé qu'à la date du présent communiqué de presse, avant émission des OCABSA, il n'existe pas d'instruments dilutifs en vigueur.
(*) Comptes en cours d'audit
Le Conseil d'administration Adomos (ALADO, code ISIN FR0013247244), est un intervenant majeur de la distribution par Internet d'immobilier d'investissement locatif à destination du particulier. www.adomos.com/infofi Contact : adomos@adomos.com CapValue : Gilles BROQUELET, Directeur Associé gbroquelet@capvalue.fr - 01 80 81 50 01 Cette publication dispose du service "Actusnews SECURITY MASTER". - SECURITY MASTER Key : m2yaZ5tuYWzFyZ clpdtZ2GYbpdnxZPGbWfIxGqcY5/JmpuUyW9hZpuWZm9pmGlm - Pour contrôler cette clé : https://www.security-master-key.com. Communiqué intégral et original au format PDF : Télécharger le PDF Recevez gratuitement par email les prochains communiqués de la société en vous inscrivant sur www.actusnews.com
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