La Banque nationale suisse a défendu sa politique prudente de distribution des bénéfices, ne consentant qu’à une modification mineure. Les cantons, après avoir réclamé davantage de stabilité, ont fini par adapter leur gestion budgétaire à cette volatilité
Après des mois de discussions, la BNS et le Département fédéral des finances ont accouché d’un accord qui modifie à la marge le mécanisme de distribution, comme annoncé la semaine passée. La nouvelle convention, qui s’appliquera aux exercices 2026 à 2030, reconduit pour l’essentiel les règles actuelles. La Confédération et les cantons pourront toujours percevoir jusqu’à 6 milliards de francs par an, lorsque la situation financière de la Banque nationale le permet.
Le mécanisme reste inchangé. Un montant de base de 2 milliards est distribué lorsque le bénéfice porté au bilan atteint ce niveau. Quatre tranches supplémentaires d’un milliard peuvent ensuite être versées lorsque les bénéfices atteignent successivement 10, 20, 30 et 40 milliards. Un tiers revient à la Confédération et deux tiers aux cantons.
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