Durant un débat très attendu, la Commission de l’économie et des redevances du Conseil des Etats n'a pas réussi à trancher. Elle reprendra les discussions le 31 août
La Commission de l’économie et des redevances du Conseil des Etats (CER-E) «n’a pas encore pris de décision» concernant le niveau de fonds propres des banques d’importance systémiques actives au niveau international, en l’occurrence UBS.
La conférence de presse prévue à 14h30 a de ce fait été annulée, indiquent ce mardi dans un communiqué les services du parlement. Des informations sur l’avancement du dossier seront divulguées dans le cadre d’un communiqué agendé pour 17h.
Les délibérations de la commission reprendront le 31 août.
Une protection maximale des participations dans les filiales étrangères
Le Conseil fédéral propose, dans le cadre de la révision de la loi sur les banques, que les établissements d’importance systémique soient désormais tenus de couvrir intégralement par des fonds propres leurs participations dans leurs filiales étrangères. Jusqu’à présent, cette exigence était fixée à environ 60%.
En pratique, seule UBS est concernée, les autres banques d’importance systémique exerçant leurs activités presque exclusivement en Suisse. Le Conseil fédéral justifie cette mesure par les enseignements tirés de l’effondrement de Credit Suisse.
L’ordre du jour de la CER-E comprenait également la question du mécanisme public de garantie des liquidités destiné aux banques d’importance systémique, appelé Public Liquidity Backstop.
