L’échéance du 24 juillet marque la fin de la base juridique des surtaxes américaines de 10%. Mais personne ne s’attend à leur disparition. Entre nouvelles enquêtes américaines, concessions de Berne et imprévisibilité de Donald Trump, des parlementaires s’interrogent sur la stratégie du Conseil fédéral
Il y a un an, l’annonce de taxes douanières américaines de 39% a transformé la Fête nationale du 1er Août en séisme politique et économique. Cette année, la date du 24 juillet marque une échéance importante: les surtaxes américaines de 10% fondées sur la section 122 de la loi américaine sur le commerce (Trade Act) arrivent à leur terme. Les Etats-Unis devraient donc s’appuyer sur une autre base juridique pour pérenniser ces rentrées d’argent.
Contacté, le Secrétariat d’Etat à l’économie (Seco), en première ligne dans les négociations, affirme que «le Conseil fédéral part du principe que les Etats-Unis continueront de respecter la déclaration d’intention conjointe, en particulier le plafond de 15%», et ce, «indépendamment de la base juridique invoquée».
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