Le Tribunal pénal fédéral a classé vendredi la procédure dans l’affaire des crédits accordés au Mozambique. L’affaire concernait CREDIT SUISSE, radié du registre du commerce après sa fusion avec UBS
Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a classé la procédure intentée contre UBS dans l’affaire des crédits accordés au Mozambique, qui concernait en premier lieu Credit Suisse. Les juges ont estimé que la responsabilité pénale ne pouvait pas être transférée à UBS.
Dans une ordonnance publiée vendredi, le TPF estime que la radiation de CREDIT SUISSE du registre du commerce a entraîné la fin de sa personnalité juridique. Dès lors il n’y a plus de sujet de droit.
La personne morale a cessé d’exister non seulement au regard du droit des sociétés, mais aussi du point de vue du droit pénal. Par conséquent, la responsabilité pénale n’a donc pas été transférée à UBS après la fusion.
Aucune influence d’UBS
Les juges de Bellinzone ont estimé que cela constituait un empêchement de procéder. Pour rappel, un empêchement de procéder en droit pénal, comme la prescription, l’incapacité de comparaître ou le décès de la personne mise en cause, entraîne le classement de la procédure, ce qui a été fait en l’espèce.
En outre, selon l’ordonnance de classement, UBS ne pouvait exercer aucune influence sur les processus organisationnels de CREDIT SUISSE en 2016, pendant la période visée par l’accusation, notamment en matière de prévention du blanchiment d’argent.
L’affaire remonte à la période entre 2013 et 2014, quand CREDIT SUISSE avait octroyé des crédits à des entreprises publiques du Mozambique. Le Ministère public de la Confédération (MPC) avait estimé que les fonds issus du remboursement étaient d’origine délictuelle.
Le MPC avait également relevé des carences organisationnelles au sein de la banque qui n’avaient pas permis en 2016 d’empêcher des actes de blanchiment d’argent.
Accusations de blanchiment d’argent
Les chefs d’accusation, qui visaient le repreneur UBS suite à la fusion d’avec CREDIT SUISSE, relevaient de la responsabilité pénale des entreprises en lien avec l’infraction de blanchiment d’argent. En effet, selon le MPC, en tant que repreneur, UBS pouvait se voir reprocher les défauts d’organisation au sein du Credit Suisse.
Pour mémoire, la fusion des deux grandes banques date de mars 2023. Suite à cette fusion, UBS avait été poursuivie dans le cadre de plusieurs causes qui visaient en premier lieu Credit Suisse. Pour rappel, UBS s’était emparé de CREDIT SUISSE afin d’empêcher l’effondrement imminent de son rival et éviter une crise financière en Suisse et à l’échelle internationale.
Quant aux crédits au Mozambique, d’un montant dépassant 2 milliards de dollars, ils avaient été accordés à trois entreprises étatiques à l’insu du parlement local et du Fonds monétaire international. L’argent devait notamment servir à payer la construction d’une flotte de pêche au thon. Des pots-de-vin avaient été versés à cette occasion dans une large mesure.
L’affaire avait éclaté en 2016, lorsque le gouvernement mozambicain avait révélé avoir contracté ces prêts. Après ce scandale, le FMI et la plupart des bailleurs du pays, un des plus pauvres du monde, avaient suspendu leur aide.
