COMBourse - Analyse graphique de l'actualite, des actions et des societes
 
CREER VOTRE COMPTE
Source : LeTemps.ch  (il y a 3 mois)

FedEx, première entreprise à déposer plainte contre le gouvernement américain depuis le verdict de la Cour suprême

Conséquence de l'invalidation des droits de douane par la Cour suprême des Etats-Unis, le groupe de livraison de colis exige le remboursement des sommes indûment collectées en raison des surtaxes mises en place illégalement par Donald Trump

C'est une première depuis le revers imposé par la Cour suprême américaine. Le groupe de livraison de colis FedEx a porté plainte, lundi, contre le gouvernement américain. Selon un document judiciaire consulté par l'AFP, l'entreprise demande au Tribunal américain du commerce international de forcer les Etats-Unis à «rembourser (...) les droits perçus auprès d'eux sur toutes les importations» sujettes à des surtaxes désormais annulées par la Cour suprême, «majorés des intérêts prévus par la loi».

C'est la première plainte du genre déposée par une grande entreprise américaine depuis que Donald Trump a essuyé un camouflet sur sa politique commerciale.

Lire aussi: Droits de douane: vers un imbroglio juridique en vue de remboursements?

Des plaintes en amont de la décision

La Cour suprême des Etats-Unis a jugé vendredi que le président américain avait outrepassé ses pouvoirs en imposant des droits de douane sur de nombreux produits sans obtenir l'aval du Congrès. Cette décision ouvre la voie à de possibles remboursements des surtaxes déjà payées par les entreprises, dont le montant a dépassé les 130 milliards de dollars l'an dernier, selon les analystes.

Interrogé à ce sujet vendredi, le chef d'Etat a souligné que cette question n'avait «pas été abordée» par la Cour et estimé qu'elle occuperait les tribunaux pendant des années.

Lire encore: Donald Trump n’a certainement pas dit son dernier mot. Quelles options s’offrent à lui après la décision de la Cour suprême?

Plusieurs entreprises, comme la chaîne de supermarchés Costco et la filiale américaine du constructeur japonais Toyota, avaient déjà préventivement porté plainte avant le verdict de la Cour suprême.


Mardi 24 février 2026, 06h30 - LIRE LA SUITE
Partager : 
Jeudi 14 mai 2026
08h31

Le patron de l’entreprise Shire: «Les guerres contre l’Iran et Ukraine ainsi que le Brexit nous portent préjudice»

LeTemps.ch
08h31

Honda annonce une perte d’exploitation de 2 milliards d’euros, une première depuis 1957

LeTemps.ch
Mercredi 13 mai 2026
06h31

L’ascension de la Chine vers la place de première économie mondiale a nettement ralenti depuis la pandémie

LeTemps.ch
Lundi 04 mai 2026
10h32

Aucun blocage chez Bpost pour la première fois depuis le début du mouvement syndical

Lalibre.be
Mardi 28 avril 2026
06h31

Le gouvernement américain obtient l'abandon de deux projets éoliens en mer, une victoire pour Donald Trump

LeTemps.ch
05h30

Le gouvernement américain obtient l'abandon de deux projets éoliens en mer, une victoire pour Trump

LeTemps.ch
Vendredi 24 avril 2026
18h31

SAVENCIA : Communiqué de mise à disposition du Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise relatif à l’exercice 2025

Communication
Officielle
12h33

La Cour des comptes sonne la charge contre les niches fiscales qui minent la lisibilité de l’impôt

Agefi.fr
Mardi 07 avril 2026
07h33

En mars, les fonds espagnols ont décollecté pour la première fois depuis 2020

Agefi.fr
Mercredi 01 avril 2026
07h33

Le gouvernement américain sécurise l’arrivée des actifs alternatifs dans les 401(k)

Agefi.fr
Mardi 31 mars 2026
17h32

Affaire Hegseth : le secrétaire américain à la Défense accusé de paris financiers avant l'attaque contre l'Iran

Latribune.fr
Jeudi 19 mars 2026
10h31

La cour d’appel de Paris décide de ne pas suspendre la place de marché Shein, nouvelle défaite pour le gouvernement

Lefigaro.fr
Mercredi 18 mars 2026
14h31

Intelligence artificielle : le gouvernement américain juge qu’Anthropic lui fait courir un risque «inacceptable»

Lefigaro.fr
Samedi 14 mars 2026
11h33

Un juge américain annule la procédure judiciaire lancée par l’administration Trump contre le président de la Fed

Lefigaro.fr
Vendredi 13 mars 2026
15h32

Avec des comptes dans le vert pour la première fois depuis quatre ans, Jean Castex a laissé la RATP en ordre de marche

Lefigaro.fr





Bons Plans Investissement et Trading
Recevez sur votre messagerie notre sélection des bons plans en investissement et trading :


Indosuez Wealth écope d'une amende de plus de 13 millions d'euros en Espagne 18 mai
Agefi.fr
Philippe Zaouati quitte Mirova 06 mai
Agefi.fr
Euroclear, qui emploie 3.000 personnes en Belgique, va restructurer ses activités et supprimer des emplois 23 mai
Lalibre.be
Selon la Ligue des familles, la réforme fiscale aura des conséquences très diverses sur les ménages : plus il y aura d’enfants, plus la réduction d’impôts sera faible 19 mai
rtlinfo.be
L’IA ne soutient que 73% des résolutions des sociétés du CAC 40 07 mai
Agefi.fr
LACROIX met en place un crédit syndiqué de 77,6 M€, permettant de conforter la solidité financière du Groupe. 11 mai
Globenewswire.com
Biogroup refinance 2,7 milliards d’euros de dette au prix fort 11 mai
Agefi.fr
Wero pousse les feux sur son application 11 mai
Agefi.fr
State Street France lance un plan de départ après la perte de son principal client 06 mai
Agefi.fr
Corum lance R Start, une SCPI sans frais de souscription 19 mai
Agefi.fr
Mise à disposition de la note d'information et des informations relatives aux caractéristiques notamment juridiques, financières et comptables d’EP FR HOLDCO 07 mai
Globenewswire.com
Les banques privées françaises bouclent un premier trimestre sous pression 04 mai
Agefi.fr
Le volume «dément» des transactions boursières de Donald Trump ravive les accusations de conflits d’intérêts 19 mai
LeTemps.ch
Emergence accueille cinq nouveaux investisseurs institutionnels 12 mai
Agefi.fr
Bouygues : Solidité des résultats du Groupe au 1er trimestre 2026, perspectives annuelles confirmées 07 mai
Globenewswire.com











2007 - 2026 | COMBourse.com