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Source : Agefi.fr - il y a 9 heure(s)

L'Inde modifie sa convention fiscale avec la France

Les entreprises françaises détenant au moins 10% d'une entité indienne paieront désormais un impôt de 5% sur les dividendes, contre 10% auparavant. Une hausse de cet impôt s'appliquera en revanche pour les participations françaises inférieures à 10% dans des entreprises indiennes.

Lundi 23 février 2026, 13h33 - LIRE LA SUITE
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Lundi 23 février 2026
13h33

L'Inde modifie sa convention fiscale avec la France

Agefi.fr
Mardi 10 février 2026
17h31

«Avec l’imposition individuelle, 50% des contribuables paieront moins d’impôts», assure Johanna Gapany

LeTemps.ch
Mardi 30 septembre 2025
13h04

Les grandes entreprises françaises continuent de payer moins d’impôt que les PME 

Alternatives-economiques.fr
Vendredi 27 juin 2025
22h04

Les pays du G7 sacrifient l'impôt minimum de l'OCDE au profit des Etats-Unis

Agefi.fr
09h01

13 actions françaises sous-évaluées avec des dividendes en forte hausse

Morningstar





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