La Cour suprême américaine ne s’est finalement pas prononcée sur les droits de douane mis en place par Donald Trump en avril 2025. Une éventuelle invalidation reste d’actualité. Un désaveu ouvrirait la voie à des remboursements, plus de 1000 entreprises ont déjà entamé des démarches judiciaires
Les droits de douane imposés par Donald Trump au reste du monde sont sur la sellette. Mais contrairement à ce qui était attendu, la Cour suprême des Etats-Unis ne s’est finalement pas prononcée ce vendredi sur les taxes mises en place par la Maison-Blanche lors du «Liberation Day», le 2 avril 2025.
Ce sont les fondements juridiques de cette politique, qui repose sur une loi de 1977 conférant au président des pouvoirs spéciaux en cas d’urgence, qui sont en question. L’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA) permet au chef d’Etat américain de prendre des mesures sans l’aval du Congrès, en cas de menace extraordinaire pour la sécurité nationale. L’organe judiciaire n’a pas communiqué de calendrier, mais elle pourrait trancher dans les semaines à venir.
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