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Source : Agefi.fr - il y a 54 jour(s)

La Cour des comptes juge sévèrement le Pacte Dutreil

La juridiction financière se montre très critique sur le mécanisme de transmission d’entreprises familiales et appelle à une réforme en profondeur de l’outil. Le patronat dénonce lui un rapport « partial et partiel » et défend un dispositif clé pour la pérennité des entreprises familiales.

Mardi 18 novembre 2025, 18h34 - LIRE LA SUITE
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Dimanche 30 novembre 2025
09h32

Budget 2026 : Le pacte Dutreil en pleine zone de turbulences

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Mardi 25 novembre 2025
10h33

Le pacte Dutreil, une niche fiscale qui profite aux héritiers et coûte cher aux finances publiques

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Mardi 18 novembre 2025
18h34

La Cour des comptes juge sévèrement le Pacte Dutreil

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11h32

La Cour des comptes s’attaque au pacte Dutreil, les chefs d’entreprise dénoncent un rapport « déséquilibré »

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Mercredi 05 novembre 2025
08h32

Pacte Dutreil : ce que signifie le durcissement de la fiscalité sur la transmission d’entreprise

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Mardi 04 novembre 2025
13h33

L’Assemblée nationale recentre le Pacte Dutreil sur les biens professionnels

Agefi.fr
Lundi 27 octobre 2025
05h32

Transmission d’entreprise : le pacte Dutreil, une grosse niche fiscale ciblée dans le débat budgétaire

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Vendredi 19 septembre 2025
10h03

Le Pacte Dutreil constitue un outil clé de la transmission des sociétés opérationnelles

Agefi.fr





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