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Communication Officielle
Lundi 30 juin 2025, 19h05  (il y a 1 mois)

MISE EN OEUVRE DU RETRAIT OBLIGATOIRE VISANT LES ACTIONS DE LA SOCIETE M2I

Ce communiqué ne constitue pas une offre d'acquérir des titres

COMMUNIQUÉ DU 30 JUIN 2025

RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DU RETRAIT OBLIGATOIRE VISANT LES ACTIONS DE LA SOCIETE M2I

CONSECUTIVEMENT A L'OFFRE PUBLIQUE D'ACHAT SIMPLIFIEE

INITIÉE PAR LA SOCIÉTÉABILWAYS (membre du réseau SKOLAE)

PRESENTÉE PAR

Établissement présentateur et garant

MONTANT DE L'INDEMNISATION

8,50 euros par action M2i

Le présent communiqué a été établi par la société Abilways. Il est diffusé en application des dispositions de l'article 237-3 III du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers (« AMF »).

A l'issue de l'offre publique d'achat simplifiée initiée par Abilways (L'« Initiateur »), qui a fait l'objet d'une déclaration de conformité de l'AMF en date du 5 juin 2022 (D&I 225C0921) et qui s'est déroulée du 9 au 23 juin 2023 inclus, l'Initiateur détient 5 648 942 actions M2i[1] représentant autant de droits de vote, soit 97,90% du capital et au moins 95,89% des droits de vote de cette société[2].

Par un courrier en date du 27 juin 2025, Portzamparc (Groupe BNP Paribas), en sa qualité d'établissement présentateur dans le cadre de l'offre a informé l'AMF de l'intention de l'Initiateur de procéder, conformément à son intention exprimée dans le cadre de l'offre publique d'achat simplifiée, à la mise en œuvre du retrait obligatoire des actions M2i.

Conformément à l'avis AMF D&I n° 225C1123 du 30 juin 2025, le retrait obligatoire aura lieu le 11 juillet 2025 et portera sur les 121 043 actions M2i non présentées à l'offre par les actionnaires minoritaires de M2i et non détenues par l'Initiateur à la date de clôture de l'offre (à l'exception des 21 256 actions auto-détenues par M2i et des 493 000 actions gratuites détenues par assimilation en application des dispositions de l'article L. 233-9, I, 4° du code de commerce, qui sont encore soumises à une période de conservation et font l'objet d'un contrat de liquidité).

La cotation des actions M2i a été suspendue à partir du 24 juin 2025 et ne sera pas reprise avant la date de la mise en œuvre du retrait obligatoire emportant radiation de ses actions du marché Euronext Growth.

Le montant de l'indemnisation versée dans le cadre du retrait obligatoire sera égal au prix de l'offre publique d'achat simplifiée, soit 8,50 euros par action, net de tout frais.

Les conditions posées à l'article L. 433-4 II du code monétaire et financier, ainsi qu'aux articles 237-1 et suivants du règlement général de l'AMF, sont remplies :

  • les 121 043 actions M2i non présentées à l'Offre par les actionnaires minoritaires représentent, à l'issue de l'Offre, moins de 10% du capital et des droits de vote de la Société ;
  • lors de l'examen de la conformité du projet d'Offre, l'AMF a disposé du rapport d'évaluation de l'établissement présentateur et du rapport du cabinet Ledouble, représenté par Monsieur Olivier Cretté, agissant en qualité d'expert indépendant, qui concluait à l'équité du prix offert dans le cadre de l'Offre, y compris dans la perspective d'un retrait obligatoire ;
  • le retrait obligatoire est libellé aux mêmes conditions financières que l'Offre, soit 8,50 euros par action M2i (net de tous frais).

Le montant total de l'indemnisation sera versé par Abilways sur un compte ouvert à cet effet auprès d'Uptevia, centralisateur des opérations d'indemnisation, auprès duquel les établissements dépositaires teneurs de comptes devront demander l'indemnisation correspondant aux avoirs de leurs clients.

Conformément à l'article 237-8 du règlement général de l'AMF, les fonds non affectés correspondant à l'indemnisation des actions M2i dont les ayants droit sont restés inconnus seront conservés selon le cas par Uptevia ou par les dépositaires teneurs de comptes concernés pendant une durée de dix (10) ans à compter de la date du Retrait Obligatoire et versés à la Caisse des dépôts et consignations à l'expiration de ce délai. Ces fonds seront à la disposition des ayants droit sous réserve de la prescription trentenaire au bénéfice de l'État.

L'Initiateur publiera dans un journal d'annonces légales du lieu du siège de M2i, conformément aux dispositions de l'article 237-5 du règlement général de l'AMF, un avis informant le public de la mise en œuvre du Retrait Obligatoire.

La note d'information de l'Initiateur, ayant reçu le visa n°25-194 de l'AMF le 5 juin 2025, la note en réponse de M2i, ayant reçu le visa n°25-195 de l'AMF le 5 juin 2025, et les documents incluant les informations relatives aux caractéristiques notamment juridiques, financières et comptables de l'Initiateur et de M2i sont disponibles sur les sites Internet https://www.skolae.fr/, https://www.m2iformation.fr/investisseurs/ et www.amf-france.org.

Le présent communiqué a été préparé à des fins d'information uniquement et ne constitue pas une offre d'acquérir des titres. La diffusion de ce communiqué, l'Offre et son acceptation peuvent faire l'objet de restrictions légales dans certaines juridictions. Les personnes venant à entrer en possession du présent communiqué doivent se tenir informées des restrictions légales applicables et les respecter. Abilways SAS décline toute responsabilité en cas de violation par toute personne des restrictions légales applicables.


[1] en incluant les 21 256 actions détenues en propre par la société et assimilées à la détention de l'Initiateur en application des dispositions de l'article L. 233-9, I, 2° du code de commerce et les 493 000 actions gratuites détenues par assimilation en application des dispositions de l'article L. 233-9, I, 4° du code de commerce, qui sont encore soumises à une période de conservation et font l'objet d'un contrat de liquidité.

[2] Sur la base d'un capital composé de 5 769 985 actions représentant au plus 5 891 028 droits de vote, en prenant en compte la perte de droits de vote double dans le cadre de l'apport à l'offre publique d'achat simplifiée, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

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