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Source : Lemoniteur.fr  (il y a 8 mois)

Eoliennes terrestres : l’expérimentation de la loi Aper bientôt sur les rails

Un projet d’arrêté fixant les exigences minimales des études d’impact que doivent respecter les bureaux d’études sollicités par les maîtres d’ouvrage en vue de l’autorisation environnementale est soumis à consultation du public jusqu’au 3 juillet inclus. Objectif : améliorer la qualité des dossiers déposés pour in fine accélérer l’instruction.

Vendredi 20 juin 2025, 13h05 - LIRE LA SUITE
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Mardi 09 septembre 2025
16h04

Eoliennes terrestres : l’expérimentation de la loi Aper peut démarrer

Lemoniteur.fr
Jeudi 04 septembre 2025
16h04

Eoliennes - le dépassement du délai de régularisation peut entraîner l’annulation de l’arrêté d’autorisation d’exploiter

Lemoniteur.fr
Vendredi 20 juin 2025
13h05

Eoliennes terrestres : l’expérimentation de la loi Aper bientôt sur les rails

Lemoniteur.fr





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