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Source : Lemoniteur.fr  (il y a 4 mois)

Transformation des bureaux en logements : la loi de simplification définitivement adoptée

La proposition de loi du député MoDem de l'Ain, Romain Daubié, a été votée par le Sénat jeudi 5 juin. Elle donne notamment aux maires la possibilité de déroger au plan local d'urbanisme quand un bureau est transformé en logement et instaure un permis de construire à destinations multiples.

Jeudi 05 juin 2025, 16h05 - LIRE LA SUITE
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