Transformation des bureaux en logements : la loi de simplification définitivement adoptée
La proposition de loi du député MoDem de l'Ain, Romain Daubié, a été votée par le Sénat jeudi 5 juin. Elle donne notamment aux maires la possibilité de déroger au plan local d'urbanisme quand un bureau est transformé en logement et instaure un permis de construire à destinations multiples.
