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Source : Lemoniteur.fr  (il y a 3 mois)

Autoroute A69 : le rapporteur public se prononce en faveur de la reprise des travaux

Alors que la cour administrative d'appel de Toulouse doit examiner, mercredi 21 mai, un recours déposé par l'Etat visant à relancer les travaux, le rapporteur public, dont les avis sont généralement suivis par les juridictions administratives, a estimé ce lundi que maintenir le chantier à l'arrêt risquait d'entraîner des conséquences difficilement réparables.

Mardi 20 mai 2025, 13h05 - LIRE LA SUITE
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Jeudi 24 juillet 2025
12h04

Marchés publics de travaux : précisions sur l’application dans le temps des CCAG

Lemoniteur.fr
Mardi 10 juin 2025
18h05

Concession de l’A69 : le recours contre sa durée jugé irrecevable

Lemoniteur.fr
Mardi 03 juin 2025
13h05

Autoroute A69 : le texte visant à sécuriser juridiquement le chantier saute la case des débats à l'Assemblée

Lemoniteur.fr
Jeudi 29 mai 2025
07h05

Autoroute A69 : la cour administrative d'appel de Toulouse autorise la reprise du chantier

Lemoniteur.fr
Mercredi 28 mai 2025
10h02

A69 : la reprise du chantier autorisée par la cour d'appel administrative de Toulouse

Lefigaro.fr
Mercredi 21 mai 2025
18h05

Reprise du chantier de l'A69 : une décision d'ici le 28 mai

Lemoniteur.fr
16h02

A69 : la décision sur une demande de l’État de reprise du chantier sera rendue «d’ici le 28 mai»

Lefigaro.fr
Mardi 20 mai 2025
13h05

Autoroute A69 : le rapporteur public se prononce en faveur de la reprise des travaux

Lemoniteur.fr
Lundi 19 mai 2025
17h02

A69 : le rapporteur public donne un avis favorable à la reprise des travaux

Lefigaro.fr
Vendredi 16 mai 2025
03h04

A69 : au Conseil d’Etat, le rapporteur public conclut au rejet du recours contre la concession

Lemoniteur.fr
03h04

Chantier de l'autoroute A69 : le Sénat adopte la proposition de loi permettant une future reprise des travaux

Lemoniteur.fr
Mardi 25 mars 2025
05h04

Arrêt de l’A69 : l’Etat fait appel

Lemoniteur.fr
Vendredi 14 février 2025
18h02

Pourquoi le match entre l’Arcom et les chaînes C8 et NRJ12 semble déjà plié

LePoint.fr
Lundi 25 novembre 2024
08h02

A69: la justice examine une possible suspension du chantier

Challenges.fr
Mardi 10 septembre 2024
10h32

France: ramener le déficit à 3% en 2027 est "impossible" dans la "situation politique actuelle" (rapporteur général du budget)

Challenges.fr





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