La décision du Tribunal administratif fédéral de ne pas autoriser la réduction des bonus des hauts cadres de CREDIT SUISSE ravive la discussion sur la réglementation bancaire. Le Conseil fédéral devrait annoncer en juin une modification de cette dernière
La décision du Tribunal fédéral administratif (TAF) liée aux bonus des anciens dirigeants de CREDIT SUISSE a fait l’effet d’une petite bombe. En l’absence de base légale, les juges de Saint-Gall ont déclaré «illicite» la décision du département fédéral des finances (DFF) de supprimer ou réduire la rémunération variable des hauts cadres de cet établissement après sa chute en mars 2023.
«Même après avoir mené un établissement bancaire à sa faillite, l’actuel cadre légal permet aux ex-dirigeants de CREDIT SUISSE de rester complètement impunis», constate le parlementaire Samuel Bendahan (VD/PS), membre de la commission Economie et redevances.
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