La décision d’une juge fédérale de Virginie, publiée jeudi, donne raison à l’administration Biden, qui avait poursuivi le géant du web pour des actions jugées «anticoncurrentielles». Mais l'issue du dossier pourrait être décidée par l'administration Trump, qui pourrait être plus clémente
Une juge fédérale américaine a conclu que GOOGLE avait monopolisé le marché de la publicité sur internet, estimant que le géant américain des technologies avait «sciemment entrepris une série d’actions anticoncurrentielles» et avait causé des «dommages importants» à ses clients. L’administration de Joe Biden avait assigné GOOGLE en janvier 2023 devant un tribunal fédéral de Virginie (Est des États-Unis), réclamant que le groupe soit contraint de céder des actifs.
Le procès s’est achevé en novembre 2024 par la présentation des conclusions du gouvernement américain et de GOOGLE, après trois semaines d’audience sans jury en septembre. La juge fédérale Leonie Brinkema avait indiqué qu’elle rendrait son jugement dans un délai court et une décision était initialement attendue dès décembre. Elle pourrait faire l’objet d’un appel, voire, ultérieurement, d’une saisine de la Cour suprême.
«Les plaignants ont prouvé que GOOGLE avait sciemment entrepris une série d’actions anticoncurrentielles pour atteindre et conserver un pouvoir de monopole dans le serveur de publications publicitaires et dans les marchés d’échanges de publicités sur internet», a conclu la magistrate, dans une décision de 115 pages rendue publique jeudi.
Politiques anticoncurrentielles
«Pendant plus d’une décennie, GOOGLE a lié son serveur de publication de publicités et les échanges de publicités à travers des clauses contractuelles et une intégration technologique, ce qui a permis à l’entreprise d’établir et de protéger sa position monopolistique dans ces deux marchés», a-t-elle poursuivi. Selon elle, le groupe a également «assuré son monopole en imposant des politiques anticoncurrentielles à ses clients et en éliminant des caractéristiques favorables de certains produits». Elle a conclu que, ce faisant, GOOGLE avait notamment causé des «dommages importants» à ses clients et avait empêché ses rivaux de lui faire concurrence.
La juge a donné sept jours aux parties pour lui remettre un calendrier pour la suite de la procédure, afin de déterminer les «remèdes» à cette situation. Elle prononcera ensuite la peine. Mais l’issue du dossier pourrait au final être déterminée par la nouvelle administration. Le président Donald Trump avait en effet laissé entendre en octobre qu’il n’était pas favorable au démantèlement de GOOGLE, qui pénaliserait les Etats-Unis sur la scène internationale. Vers 18h15 heure suisse, l’action d’Alphabet – maison mère de GOOGLE – cédait 1,26% à la Bourse de New York. Sollicité par l’AFP, le groupe n’a pas réagi dans l’immédiat.
Google aussi condamné dans le domaine de la recherche
Le gouvernement américain avait notamment accusé GOOGLE de contrôler le marché des bannières publicitaires sur les sites web, y compris ceux de nombreux médias, et d’en profiter pour pratiquer des prix artificiellement élevés et un partage des revenus inéquitable. Selon l’accusation, le groupe s’appuyait sur trois logiciels de gestion de la publicité considérés comme incontournables par la majorité des sites internet. «Google a un triple monopole», avait fait valoir le représentant du ministère de la Justice, Aaron Teitelbaum, en audience.
L’avocate de GOOGLE Karen Dunn avait dénoncé une interprétation erronée du droit par le ministère. L’entreprise avait affirmé que l’affaire était basée sur une version dépassée d’internet, ignorant le contexte actuel, où les publicités sont aussi placées dans les résultats de recherche, les applications mobiles et les réseaux sociaux.
Dans un autre procès, le jury d’un tribunal fédéral de Washington a reconnu GOOGLE coupable de pratiques anticoncurrentielles dans la recherche sur internet. Il attend toujours que le magistrat statue sur les contraintes à lui imposer. Les autorités, qui avaient attaqué GOOGLE en justice en 2020, ont réclamé qu’il se sépare de son navigateur Chrome. Elles veulent aussi lui interdire de passer des accords avec les fabricants de smartphones pour installer, par défaut, son moteur de recherche.
