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Source : LeTemps.ch  (il y a 17 mois)

CHEVRON lourdement condamné en Louisiane pour négligence environnementale

Le géant pétrolier américain, condamné à 745 millions de dollars d'indemnités après une plainte des autorités de Plaquemines (Louisiane), va faire appel de la décision en raison de «nombreuses erreurs de droit»

Le groupe pétrolier américain CHEVRON a été condamné par un tribunal de Louisiane (sud) à 745 millions de dollars (641 millions de francs suisses) d'indemnités pour avoir pollué des marais proches de la Nouvelle-Orléans, puis n'avoir rien fait pour les remettre en état. Cette peine a été prononcée vendredi par un jury populaire au terme d'un procès au lieu-dit Pointe a la Hache, dans la collectivité (parish) de Plaquemines, une zone marécageuse au sud-est de la métropole de Louisiane.

Sollicité dimanche par l'AFP, le principal avocat de CHEVRON durant le procès, Mike Phillips, a indiqué que le géant pétrolier et gazier allait faire appel «pour évoquer les nombreuses erreurs de droit qui ont mené à cette décision».

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Sans préjuger de la suite de la procédure, il s'agit d'une étape importante dans ce dossier ouvert en 2013.

Une négligence ayant conduit à la dégradation des marais

Les autorités de Plaquemines avaient assigné CHEVRON au titre de sa prise de contrôle d'un autre groupe énergétique, Texaco, en 2001. Elles reprochaient à Texaco d'avoir contrevenu à une loi de protection de l'environnement, adoptée en 1978 en Louisiane.

Le texte énonçait qu'«une fois les opérations (d'extraction) terminées» sur un site pétrolier, il devait être «déblayé, replanté, nettoyé et remis dans un état aussi proche que possible de sa situation originelle». Mais, selon l'assignation, CHEVRON et Texaco avant lui n'ont pas respecté leurs obligations en la matière.

Les autorités locales accusaient aussi le groupe d'avoir ainsi accentué les effets de la montée des eaux, en dégradant les marais, susceptibles de les réguler.

Première décision d'une série d'affaires similaires

Le jury a attribué à Plaquemines 575 millions de dollars (575 millions de francs suisses) au titre de la perte d'une partie de ses terres, désormais perpétuellement immergées, 161 millions (138,5 millions de francs suisses) pour la pollution et 9 millions (7,7 millions de francs suisses) pour sanctionner l'abandon d'outillage.

La décision est d'autant plus marquante qu'elle est la première d'une série de 42 affaires similaires, qui visent toutes des groupes énergétiques et leur réclament plusieurs milliards de dollars.

«Cette décision fragilise la position de la Louisiane en tant que leader dans le secteur énergétique, mais menace aussi la trajectoire du pays vers une domination énergétique mondiale», a déploré, dans un communiqué, l'Association professionnelle du gaz et du pétrole en Louisiane (LMOGA).


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