Les porteurs de BSA de Latécoère ont mis dix ans à gagner en justice
La cour d’appel de Toulouse reconnaît que l’équipementier aéronautique n’a pas respecté le contrat d’émission et engage donc sa responsabilité. Toutefois, les juges excluent une grande partie des porteurs de bons de souscription d’actions. De nouveaux débats s’ouvrent pour déterminer le montant de la réparation.
