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Source : rtlinfo.be  (il y a 6 mois)

Un montant record: comment le fisc va tenter de récupérer plus d'un milliard d'euros

En 2024, le fisc a calculé et exigé le paiement de 1,17 milliard d'euros d'impôts supplémentaires de multinationales n'ayant pas déclaré correctement leurs bénéfices en Belgique, rapporte L'Echo mercredi. Ce montant record se compose d'une partie "structurelle" de 189,9 millions d'euros d'impôts à récupérer, issue des efforts continus des contrôleurs, et d'une partie liée à "des dossiers exceptionnels", pour 981 millions, selon les informations de l'administration obtenues par le quotidien. Ces impôts ont été évités durant les exercices 2022 et 2023, les dossiers pouvant prendre 18 mois pour atterrir.    Au total, la somme que le fisc compte récupérer des multinationales concernées est ainsi quadruplée par rapport au résultat de 2023 de la cellule dédiée à la fiscalité des prix de transfert qui est en charge spécifiquement de contrôler les multinationales.     À lire aussi Vous n'êtes pas d'accord avec vos impôts et souhaitez contester? Voici le service à qui s'adresser Les détails des dossiers, tout comme ceux des autres contrôles, sont protégés par le secret fiscal. Les fonctionnaires du SPF Finances ne peuvent donc révéler aucune information quant à l'identité des entreprises concernées. Ce que l'on sait, en revanche, c'est que le montant exceptionnel de 981 millions d'euros est lié à un nombre très limité de grandes entreprises.

Mercredi 26 février 2025, 13h03 - LIRE LA SUITE
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