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Source : Lefigaro.fr  (il y a 4 mois)

Budget 2025 : le Conseil constitutionnel pourrait-il censurer certaines mesures fiscales ?

DÉCRYPTAGE - La France insoumise a annoncé avant même le vote de la motion de censure qu’il saisirait l’institution en cas de rejet et, donc, d’adoption du PLF.

Mercredi 05 février 2025, 22h02 - LIRE LA SUITE
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