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Source : Agefi.fr  (il y a 10 mois)

La chancellerie instaure enfin le registre des mandats de protection future

Le gouvernement avait été rappelé à l’ordre par le Conseil d’Etat en septembre 2023, pour le retard dans la mise en place de cet instrument, qui avait été prévu par une loi de 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement.

Lundi 18 novembre 2024, 13h04 - LIRE LA SUITE
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Lundi 18 novembre 2024
13h04

La chancellerie instaure enfin le registre des mandats de protection future

Agefi.fr
Mercredi 06 novembre 2024
18h03

Les 10 recommandations au gouvernement pour mieux valoriser le doctorat en France

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