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Source : Lexpress.fr  (il y a 10 mois)

Affaire Mazan : "Il existe un vide juridique sur la notion de consentement"


Jeudi 17 octobre 2024, 08h02 - LIRE LA SUITE
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«J’ai l’impression de me faire avoir si je n’achète pas à -40%» : avons-nous perdu la notion du juste prix ?

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Lundi 25 novembre 2024
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Vendredi 25 octobre 2024
07h01

Le consentement à l’impôt : principe et réalité

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Jeudi 17 octobre 2024
08h02

Affaire Mazan : "Il existe un vide juridique sur la notion de consentement"

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Jeudi 10 octobre 2024
20h01

Communiqué : Orange - Résultats de la sollicitation du consentement des porteurs de certaines obligations en circulation

Communication
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Vendredi 27 septembre 2024
10h02

Définition pénale du viol : Didier Migaud se dit pour une inscription du consentement dans la loi

Lexpress.fr





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