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Source : Challenges.fr  (il y a 11 mois)

Victoire en justice de l'UE dans deux dossiers clé contre APPLE et GOOGLE

La justice de l'UE a définitivement donné raison mardi à la Commission européenne contre les géants américains de la tech APPLE et GOOGLE dans deux dossiers judiciaires au long cours et aux lourds enjeux financiers. "C'est une grande victoire pour les citoyens européens" mais aussi "une victoire pour des règles du jeu équitables et pour la justice fiscale", s'est réjouie la commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager, très émue, lors d'une conférence de presse à Bruxelles. La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), tribunal de dernière instance, a décidé qu'APPLE devrait rembourser 13 milliards d'euros d'arriérés fiscaux à l'Irlande pour avoir bénéficié d'avantages fiscaux indus, assimilés à une aide d'Etat illégale.

Mardi 10 septembre 2024, 13h32 - LIRE LA SUITE
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