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Source : Lemoniteur.fr  (il y a 11 mois)

Autoconsommation : de la souplesse pour les collectivités

Deux arrêtés fixent le plafond en deçà duquel les collectivités n'ont pas besoin de constituer une régie et un budget annexe dans le cadre d’opérations d’autoconsommation individuelle ou collective.

Lundi 09 septembre 2024, 12h35 - LIRE LA SUITE
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