Pris en application de la loi Industrie verte du 23 octobre 2023, un projet de décret actuellement en consultation précise les conditions à respecter pour qu’une opération industrielle puisse donner lieu à la délivrance de certificats d’économie d’énergie (CEE). Par ailleurs, deux projets d’arrêtés viennent apporter des modifications à plusieurs fiches d’opérations standardisées.
