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Source : Lemoniteur.fr  (il y a 19 mois)

Le ZAN de nouveau devant la justice

L’association « Notre affaire à tous » attaque devant le Conseil d’Etat la circulaire du 31 janvier 2024 relative à la mise en œuvre de la réforme vers le zéro artificialisation nette des sols.

Jeudi 04 avril 2024, 18h06 - LIRE LA SUITE
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