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Source : Challenges.fr - il y a 54 jour(s)

Changement des règles pour ramener des cigarettes d'un autre pays de l'UE

Pour se mettre en conformité avec le droit européen, la France a supprimé la limite de 200 cigarettes, soit une cartouche, qu'un fumeur était autorisé à ramener d'un autre pays de l'UE, selon un décret publié vendredi au Journal officiel. "Nous avons changé complètement la logique, nous ne nous appuyons plus du tout sur une logique de volume et de cartouches. Les douaniers ont désormais la possibilité de s'appuyer sur un faisceau d'indices, de saisir et sanctionner (.

Vendredi 29 mars 2024, 19h02 - LIRE LA SUITE
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