Services à la personne : la Cour des comptes recommande la fin de la TVA à 10% pour certaines prestations
La Cour des comptes recommande la suppression de la TVA à taux réduit à 10% pour certaines prestations de services à la personne, comme le soutien scolaire ou le "petit bricolage", dans un rapport publié mercredi.
Exercés à domicile, les services à la personnes (ménage, garde d’enfants, petit jardinage, assistance aux personnes âgées et handicapées, soutien scolaire.) sont soumis soit au taux normal de TVA (20%), soit aux taux réduits de 5,5% et 10%.
