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Source : Usinenouvelle.com - il y a 60 jour(s)

Des parlementaires accusent la grande distribution de contourner le droit français en négociant à l'étranger

Les députés Frédéric Descrozaille (Renaissance) et Aurélie Trouvé (LFI) ont alerté le 13 mars sur le contournement actuel des lois sur les négociations commerciales. Plus de 40% des volumes vendus par les plus grands distributeurs hexagonaux échapperaient au droit français grâce aux discussions menées par le biais […] Lire l'article

Mercredi 13 mars 2024, 18h03 - LIRE LA SUITE
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18h03

Des parlementaires accusent la grande distribution de contourner le droit français en négociant à l'étranger

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