Une taxe sur les grosses fortunes pourrait rapporter entre 3 et 5 millards mais elle n'est "pas facilement réalisable"
Un impôt sur le patrimoine net (IPN) rapporterait au moins 2,9 milliards d'euros aux caisses de l'État, selon une publication du bureau fédéral du Plan mise en ligne mardi.
Mais qui serait concerné par cette taxe des millionnaires ?
C'est évidemment la question principale de cet hypothétique impôt sur la fortune. Comment donc déterminer le patrimoine de quelqu'un ? "C'est l'hypothèse qu'on retrouve dans cette étude", dit Baudouin Regout, commissaire au Plan. "Les biens immobiliers, en tout cas la première maison ou le premier appartement est exclu de ce calcul. Pour le reste, il peut s'agir de beaucoup de choses quand il s'agit de biens qui sont des biens financiers, sur un compte ou des actions cotées en bourse, ce sont des choses relativement faciles à valoriser. Mais ça peut aussi faire partie des objets d'art ou bien des actions d'entreprises qui ne sont pas valorisées."
Le bureau du Plan a élaboré deux modèles:
Une taxe de 1 % au-delà d'un million d'euros, 2 % au-delà de 2 millions et 3 % au-delà de 3 millions d'euros. Dans cette hypothèse, l'impôt sur la fortune rapporterait 5,4 milliards à l'Etat.
L'autre modèle taxerait le patrimoine à partir d'1,25 million d'euros, avec des taux plus progressifs, et il rapporterait 3,8 milliards.
Mais c'est sans compter sur les effets d'évitement ou d'évasion fiscale. "On estime que le rendement, après une érosion de la base taxable, pourrait rapporter entre 3 et 5 milliards", précise Baudouin Regout.
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