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Source : Lefigaro.fr  (il y a 3 mois)

Il sous-louait illégalement son appartement à 3 personnes sous OQTF

Jean-Pierre, propriétaire d’un immeuble à Saint-Ouen depuis mars 2023, a dû lancer une procédure contre un locataire mauvais payeur qui sous-louait son logement à trois personnes sous obligation de quitter le territoire français.

Mercredi 31 janvier 2024, 07h06 - LIRE LA SUITE
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