Alors que l’Union européenne s’apprête à se doter d’un cadre légal régissant les cryptoactifs, aux Etats-Unis le débat de la réglementation fait toujours rage. La SEC ne cache pas son aversion pour ces actifs mais entend tout de même les réguler
Quinze ans après l’émergence de Bitcoin, le statut des cryptoactifs aux Etats-Unis est toujours flou. Pour certains, dont la Securities and Exchange Commission (SEC), le gendarme américain des marchés financiers, la plupart des cryptomonnaies et autres NFT (jeton non fongible) seraient des valeurs mobilières, ou securities en anglais. Une catégorie qui recouvre par exemple les actions et les obligations, qu’elle a la charge de réguler. Pour d’autres, les cryptoactifs se rangent dans la catégorie des commodities, soit des matières premières comme l’or dont les échanges sont soumis au contrôle de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC).
En approuvant, à contrecœur, la création de fonds indiciels négociés en bourse (ETF), dits «spots», adossés au bitcoin le 10 janvier dernier, la SEC a remis une pièce dans la machine de ce débat. Dans une note expliquant cette décision, Gary Gensler, actuel directeur de l’institution, a réaffirmé que, selon lui, la grande majorité des cryptoactifs sont soumis aux lois fédérales sur les valeurs mobilières. Ces règles imposent notamment l’enregistrement des valeurs mobilières auprès de la SEC au moment de leur émission.
Voir plus
