COMBourse - Analyse graphique de l'actualite, des actions et des societes
 
CREER VOTRE COMPTE
Source : Lemoniteur.fr  (il y a 3 mois)

Bientôt un formulaire Cerfa pour la modification d'une déclaration préalable de travaux ?

La procédure de modification de déclarations préalables de travaux pourrait trouver prochainement une existence légale dans le Code de l'urbanisme, a indiqué l'ex-ministère du Logement dans une réponse écrite.

Lundi 22 janvier 2024, 13h05 - LIRE LA SUITE
Partager : 
Actualités associées par pertinence
14h03

Groupe FDJ : Modification des statuts de Kindred pour permettre une procédure de retrait obligatoire au-delà d’un seuil de détention de 90 % du capital
Communication
Officielle
13h05

Bientôt un formulaire Cerfa pour la modification d'une déclaration préalable de travaux ?
12h06

Raccordement au réseau électrique : le critère des 100 mètres n'est plus à prendre en compte pour déterminer le financeur des travaux
13h05

Changement de destination des bâtiments : un texte sur les études préalables en consultation
07h05

Un vendeur immobilier condamné pour ses travaux de mauvaise qualité
18h00

Contributions sur capitalisation boursière et rachats d'action : modification des dates de déclaration







Palmarès sur une semaine
Ross Douthat (New York Times) : "Je placerais pas mal d’argent sur la réussite de la France au XXIe siècle" 14 avril
Lexpress.fr
Jean-Charles Naimi est décédé 15 avril
Agefi.fr
Biogaran racheté par un Indien, le scenario cauchemar du secteur des génériques 17 avril
Lesechos.fr
Boeing : quelles compagnies possèdent le plus d’avions dans le viseur du régulateur américain? 20 avril
Lefigaro.fr
«Je n'ai aucune réservation» : à 100 jours des JO, la désillusion des hôteliers et propriétaires d’Airbnb 17 avril
Lefigaro.fr
La fusion de Crelan et Axa Bank entraînera la suppression de 150 emplois "à long terme" 23 avril
rtlinfo.be
DPAM, Candriam et UBS sont les marques les plus « responsables » 16 avril
Agefi.fr
«Dogs fly first» : une nouvelle compagnie aérienne propose de faire voyager les chiens en cabine avec leurs propriétaires 16 avril
Lefigaro.fr
Pourquoi Nestlé a perdu la confiance des investisseurs 16 avril
LeTemps.ch
Duel Alstom-Siemens pour le futur TGV de Californie 19 avril
Lesechos.fr
Perrier, la descente aux enfers du «champagne des eaux de table» 05 mai
Lefigaro.fr
«Rentrez chez vous!»: en proie au surtourisme, l’Espagne multiplie les mesures pour limiter les visiteurs 17 avril
LeTemps.ch
Marc Bertrand devrait remplacer Grégory Frapet chez Primonial REIM France 16 avril
Agefi.fr
Un futur sans autos pour Audi Brussels est sur la table 13 avril
Lalibre.be
Bouygues Construction se dote d'une filiale dédiée à l'industrie 16 avril
Usinenouvelle.com