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Source : Lemoniteur.fr  (il y a 3 mois)

Les OPH lancent une bataille judiciaire contre Action Logement et l’Etat

La Fédération des Offices publics de l’habitat (FOPH) attaque le collecteur de la Participation de l’employeur à l’effort de construction (Peec) et l’Etat à travers deux recours contentieux.

Jeudi 18 janvier 2024, 18h06 - LIRE LA SUITE
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