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Source : Lemoniteur.fr  (il y a 3 mois)

« La différenciation peut améliorer le découpage administratif actuel », David Valence, président de la délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale

Associé au suivi de la mission conduite par Eric Woerth sur la décentralisation, le député des Vosges David Valence croit dans les vertus du droit à la différenciation, créé par la loi 3DS du 21 février 2022. Il pose le cadre d’une refonte de la fiscalité locale, pour l’après 2026.

Mardi 09 janvier 2024, 18h06 - LIRE LA SUITE
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