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Source : Lemoniteur.fr  (il y a 4 mois)

Chauffage au fioul : le Conseil d'Etat casse le coup de boost de 2023

La haute juridiction administrative a annulé pour excès de pouvoir, dans une décision du 4 janvier 2024, l'arrêté du 22 octobre 2022 créant le coup de boost, pour le remplacement des appareils au fioul. Sans conséquences trop lourdes.

Lundi 08 janvier 2024, 10h05 - LIRE LA SUITE
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