Marché de conception-réalisation : de l’importance de la prime
Un tribunal administratif rappelle que tout candidat qui remet une prestation dans le cadre d’une offre en réponse à une procédure de passation de marché de conception-réalisation a droit au versement d’une prime. Double peine pour le pouvoir adjudicateur qui souhaiterait se défaire de cette obligation : il doit régler le montant de la prime, sans pouvoir la moduler en fonction de la réalité des prestations effectivement remises.
