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Source : Agefi.fr  (il y a 19 mois)

UBS limite la casse dans son procès en France

La Cour de cassation a annulé partiellement ce mercredi la décision de la cour d’appel qui condamnait la banque suisse à débourser 1,8 milliard d’euros, répartis entre dommages et intérêts et sommes confisquées. Un nouveau procès est à prévoir.

Mercredi 15 novembre 2023, 16h04 - LIRE LA SUITE
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15h02

Les «fortes chaleurs» entraînent une coupure électrique «massive» au palais de justice à Paris

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Samedi 22 mars 2025
17h01

La cour suprême italienne annule la condamnation de Schmidheiny

LeTemps.ch
Lundi 10 mars 2025
17h00

UBS est condamnée en France pour harcèlement de lanceurs d’alerte

LeTemps.ch
Mardi 21 janvier 2025
17h02

Suicides chez France Télécom : la Cour de cassation confirme les condamnations des anciens dirigeants

Lefigaro.fr
Mardi 14 janvier 2025
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La Cour de cassation confirme l'interdiction des randonnées en motoneige sur les pistes

Latribune.fr
Mardi 03 décembre 2024
22h00

La filiale française d’UBS est jugée pour avoir harcelé des lanceurs d’alerte

LeTemps.ch
Mardi 12 novembre 2024
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Pays-Bas: un jugement qui condamnait Shell à réduire ses émissions de CO2 annulé

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Vendredi 25 octobre 2024
08h00

Le tribunal américain du district Sud de New York ordonne la tenue d'un nouveau procès sur les dommages compensatoires dans le cadre du litige entre Atos et TriZetto

Communication
Officielle
Mercredi 23 octobre 2024
19h02

C8 contre Ardisson: la justice révise les indemnités de l'animateur à 2,9 millions d'euros

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Jeudi 12 septembre 2024
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Aveyron : Pour les couteaux Laguiole, le combat est loin d’être terminé

20minutes.fr
Mercredi 10 juillet 2024
16h34

La Cour de cassation veut rendre plus équitables les recours contre l'AMF

Agefi.fr
Samedi 06 juillet 2024
07h36

Une ancienne lingerie partiellement enterrée peut être louée comme un logement

Lefigaro.fr





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