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Source : Challenges.fr  (il y a 7 mois)

Macron propose d'élargir le champ du référendum

PARIS (Reuters) - Emmanuel Macron a proposé mercredi d'élargir le champ du référendum régi par l'article 11 de la Constitution en France et de simplifier le référendum d'initiative partagée. Ces révisions "sont de nature à répondre aux aspirations démocratiques de notre temps", a estimé le président de la République dans un discours à l'occasion du 65e anniversaire de la Loi fondamentale, promulguée le 4 octobre 1958. L'article 11 de la Constitution limite pour l'heure le recours au référendum aux projets de loi relatifs à l'organisation des pouvoirs publics, aux réformes de politique économique et sociale ou à la ratification d'un traité.

Mercredi 04 octobre 2023, 13h01 - LIRE LA SUITE
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